MENTIONS LÉGALES – nefiachpourtous.fr
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, visitant le site objet des présentes mentions légales.
Prestations et Services : ensemble des contenus fournis sur le site https://nefiachpourtous.fr.
Contenu : ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le site (textes, images, vidéos).
Informations clients : données personnelles susceptibles d’être détenues par https://nefiachpourtous.fr, utilisées pour la gestion de la relation avec les utilisateurs et à des fins statistiques.
Utilisateur : toute personne se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : données permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (Règlement UE 2016-679).
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://nefiachpourtous.fr l’identité des intervenants :
- Propriétaire / Directeur de la publication :
Patrice Vila, en sa qualité de candidat à l’élection municipale de 2026 à la mairie de Néfiach. - Hébergeur : Ille Point Net SARL – 114 Avenue Général de Gaulle, 66500 Prades
- Délégué à la protection des données : non obligatoire. Les demandes RGPD sont gérées directement par M. Patrice Vila.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Le site est normalement accessible en continu. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par Patrice Vila.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter les actions, projets et informations liés à la candidature municipale « Néfiach pour tous ».
Les informations fournies sont indicatives et susceptibles d’évoluer. Malgré les efforts de mise à jour, des inexactitudes peuvent subsister.
4. Limitations techniques
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L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et utilisant un navigateur à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément au RGPD.
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5. Propriété intellectuelle
Patrice Vila détient les droits d’usage et de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos).
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Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du CPI).
6. Limitations de responsabilité
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Il se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans les espaces interactifs (ex. formulaire de contact) contrevenant à la loi (racisme, injure, diffamation, etc.), sans préavis.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Patrice Vila – nefiachpourtous@gmail.com
7.2 Données collectées et finalités
Les données peuvent être collectées pour :
- assurer la navigation et la sécurité du site (données techniques et logs)
- gérer les demandes envoyées via le formulaire de contact (nom, email, message)
- prévenir et lutter contre les fraudes
- améliorer l’expérience utilisateur
- envoyer des informations liées au projet « Néfiach pour tous »
Les données ne sont pas commercialisées.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement, et directives post-mortem.
Toute demande doit être adressée à :
nefiachpourtous@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité.
En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
7.4 Non-communication des données
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Patrice Vila prend les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité.
8. Notification d’incident
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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